Les C.G.V.

1 – Tarifs

Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la rubrique « Conditions et Tarifs» . Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les factures sont établies conformément aux  tarifs en vigueur au moment de la commande ; ces mêmes tarifs  auront également été acceptés au préalable  par le client à la confirmation de sa commande.

Les tarifs s’entendent Frais de port inclus pour une livraison en France Métropolitaine. Pour l’Europe et la Suisse, prévoir un  supplément qui vous sera indiqué lors de la confirmation de commande.

TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

2 – Les modalités et conditions de règlement

Possibilités de paiement par :

  • Paypal, solution simple et sécurisée.
  • Chèque  (pour la France seulement)
  • Virement international.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’après un versement d’acompte de 30% confirmé par les centres de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement considérée comme nulle et le client sera prévenu par courrier électronique.

Le règlement du solde devra intervenir avant l’expédition du produit, lequel produit aura été, au préalable, présenté par courrier électronique par le vendeur à l’acheteur, pour avis et validation.

Par ces conditions de paiement, il n’est pas prévu de pénalités de retard.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété, les produits resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Si  lors d’une commande précédente, l’acheteur n’a pas satisfait à ses obligations du solde de paiement, un refus de vente pourra lui être opposé.

3 – Les délais de réalisation

En fonction de l’importance de la réalisation et le nombre de commandes en cours, les délais varient entre 10 jours en moyenne (exemple A4/ pour 1 visage) à 3 semaines (exemple A3/2 visages).  Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois,  les termes vous seront précisés au moment de la transaction et avant toute confirmation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

4 – La livraison

Après réception et encaissement du solde de la commande, le vendeur s’engage à expédier le produit dans un délai maximum de 72 heures ouvrés, par la Poste, en courrier recommandé pour les produits en format A4 & 24 x 32 cm ou Colissimo suivi pour les produits en format supérieur et à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas, le vendeur ne peut être responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.

Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un  numéro de suivi du recommandé lui est communiqué à ce moment là.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

En cas de perte ou de dégradation du colis constatées et confirmées par les Services de la Poste, le vendeur demandera à la Poste à bénéficier de l’indemnisation prévue par le recommandé. Le vendeur s’engage à rembourser intégralement son client.

5 – La  garantie

Le vendeur garantit que le produit livré est conforme à la commande. Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et vices cachés. A la condition que le client apporte la preuve d’un vice caché ou défaut de conformité, la responsabilité du vendeur est limitée à la remise en état ou au remplacement du produit.  Sa valeur se limitera à celle, du produit à la date de sa vente.

6 – Clause d’attribution de compétence

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus. En cas de litige, le client s’adressera en premier vers le vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant le tribunal de Commerce selon l’origine du litige.

7 – Cas de force majeure

En cas d’événement imprévisible par la loi des Lock Out, sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, inondation, catastrophe naturelle, etc…

8 – Rétractation – annulation de la commande

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Le client achetant un produit personnalisé au Vendeur, ne peut donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation.

9 – Problème informatique

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de panne, de problèmes électriques ou autres. Le vendeur ne pourra être tenu responsable.

10 – Propriété

Tous les éléments contenus sur le site du vendeur  « La Bulle à Béa » sont protégés par les droits d’auteur.

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie de « La Bulle à Béa ». Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.